Réformes politiques et institutionnelles : Quelle Constitution pour le Mali kura souhaité ?
La Commission de rédaction de la nouvelle Constitution devant ouvrir la voie à la IVème République au Mali est déjà mise en route. Et les attentes sont grandes en termes d’innovations, non sans interrogations et doutes.
Le pouvoir de Transition du Colonel Assimi Goïta vient de lancer le turbo d’une réforme constitutionnelle majeure au Mali. Elle sera une refondation profonde en ce sens qu’à la place de la Constitution du 25 février 1992, se substituera une nouvelle Loi fondamentale. Quelles seront alors les innovations majeures attendues dans ce texte, dont la première mouture doit être remise au chef de l’Etat dans deux mois ?
D’abord, l’on s’interroge sur le temps assez court pour rédiger cet important texte. Même s’il est établi que la commission comporte des expertises valables issues de différentes couches socio-professionnelles, il n’est pas évident que le texte devant servir d’avant-projet de la nouvelle Constitution soit terminé dans un délai si bref.
Cette préoccupation s’explique par le fait qu’avant l’élaboration du premier draft de la future loi fondamentale, il était loisible que de vastes concertations soient menées. A l’instar des consultations populaires, qui ont précédé la tenue des assises nationales de la refondation, la nouvelle Constitution devrait prendre comme matière première ou soubassement, des suggestions issues des couches populaires. Quelles légitimités traditionnelles devrons-nous constitutionnaliser ? De quelles institutions et structures décentralisées a besoin le Mali ? Quid du projet de mise en place du sénat ? Quel équilibre définir entre les pouvoirs traditionnels au sein d’un Etat ? Ce sont là des questions brûlantes liées à cette nouvelle Constitution.
D’autres éléments liés au fonctionnement des partis politiques, le statut des élus, l’hyperpuissance de l’institution présidentielle, la possibilité de voter la démission du président de la République en cours de mandat sont autant de sujets auxquels il faut apporter une réponse satisfaisante.
Par ailleurs, comment comprendre que le texte constitutionnel sera rédigé avant même l’adoption des nouveaux textes comme la charte des partis politiques, les réformes relatives à la décentralisation, à la justice et d’autres. Alors que des innovations seront prévisibles pour tous ces domaines de la gouvernance générale du pays.
Sans oublier que le délai même restant pour la transition pourrait ne pas suffire à tous ces chantiers d’élaboration de textes relatifs à la refondation du pays. Surtout que certains acteurs politiques contestent toute procédure référendaire sous le motif de l’article 118 de la Constitution. Cette disposition interdit tout processus de révision constitution en cas d’atteinte à l’intégrité territoriale du pays. Ce qui est le cas aujourd’hui avec la présence de groupes armés terroristes dans certaines localités du pays, empêchant la présence de l’Etat et donc de l’administration.
En plus, la recrudescence des attaques terroristes ces dernières semaines dans diverses localités du pays sème un vent de scepticisme dans les consciences quant à la réussite de cette initiative d’adoption d’une nouvelle Constitution.
Boubou SIDIBE
